Conditions Générales de Vente
Pour que tout soit clair entre nous.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (eBooks au format PDF) proposées sur le site lesNutritives.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dernière mise à jour le 26/05/2026
Identité du vendeur
Nom : lesNutritives
SIRET : 812 319 564
Forme juridique : Micro-entreprise
Email : Voir page contact
Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF.
Les eBooks sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdit.
Prix
Les prix sont affichés en euros (€), hors taxe (HT).
La T.V.A. est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Commande
La commande est validée suite au paiement complet.
Une confirmation de commande vous est envoyée par email après validation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement « Stripe Checkout ».
Les transactions sont sécurisées par le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL).
Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, vous recevrez un accès immédiat au(x) fichier(s) PDF acheté(s).
Le lien de téléchargement est personnel, non cessible et valable pendant 48 heures à compter de son envoi. Pour des questions de sécurité, le nombre de téléchargement de chaque fichier est limité à trois, durant ces 48 heures.
Passé ce délai, le lien pourra expirer automatiquement. En cas de difficulté technique, vous pouvez nous contacter.
lesNutritives ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’erreur dans l’adresse email fournie par le client,
- de problème technique indépendant du site,
- d’incompatibilité du fichier avec le matériel du client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En validant votre commande, vous :
- acceptez la fourniture immédiate du contenu numérique,
- renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par lesNutritives sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Responsabilité
lesNutritives ne garantit pas que les produits répondront parfaitement aux attentes du client.
La responsabilité de lesNutritives ne pourra être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits numériques.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Pour toute demande relative aux données personnelles contactez nous.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
